Termes et Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur Synergie RH Solutions. En accédant à et en utilisant les services de notre plateforme en ligne, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Termes

En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions, ainsi que par toute politique ou directive affichée sur notre site. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description des Services

Synergie RH Solutions offre une gamme complète de services de ressources humaines, incluant, sans s'y limiter :

La disponibilité de services spécifiques peut varier et sera détaillée dans les accords de service individuels signés avec nos clients.

3. Obligations de l'Utilisateur

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données, et logiciels, est la propriété de Synergie RH Solutions ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

Synergie RH Solutions ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre service.

6. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre service sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Synergie RH Solutions

12 Rue de Rivoli, 3ème étage

75004 Paris, France